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4 résultats pour « Jacques ROHAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256853

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Y à titre personnel ; Considérant qu'il résulte de ce qui vient d'être dit que la cour, qui a relevé à titre surabondant, que la dissolution de la Société civile des docteurs Delattre, Y et Rohart avait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758100

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

ROBART, président du comité de défense de l'environnement Croix rouge - super Antibes les Terriers, La Valnargue des Coujoulès, les Ecoutous, demeurant ..., et MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE NORD-OUEST DE LILLE, COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A1 AU NORD DE LILLE ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 933, D'UN ECHANGEUR SUR LA DEVIATION DE LA ROUTE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean, Route

Source officielle