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8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498212.20250417

17 avril 2025

Baudry ", situé 16 rue Jaques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris et tous occupants de son chef, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233210

Admin. suprême

15 juin 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008239305

28 décembre 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708549

29 juillet 1983

Requête n° 24.665 du syndicat C.G.T. de la société anonyme " Les établissements Jacques " et autres tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 avril 1980 rejetant

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123

23 novembre 2022

Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 50 % () ". 3.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868803

6 mai 2009

novembre 2002 et la décision implicite par laquelle ce dernier a refusé de réintégrer Mme A dans le poste d'infirmière coordinatrice au sein du service de soins infirmiers à domicile.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

13 avril 1983

ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ... A CHOISY-LE-ROY VAL DE MARNE 6° MLLE GILBERTE X..., ...

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009

9 octobre 2025

Par un arrêté du 6 juin 2025, le maire de Triel-sur-Seine a interdit la circulation des mineurs de 18 ans non accompagnés sur plusieurs secteurs de la commune de 23 heures à 5 heures du matin entre le

1 SS

CETAT:CETATEXT000007821430

27 janvier 1993

Jacques X..., demeurant ... ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

17 mars 1982

JACQUES MIETTE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA S.N.P.M., ... A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE . - M. GEORGES MILLOT, PRESIDENT DES LABORATOIRES EUTHERAPIE, ... A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE . - M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626051

16 mars 1990

Thuault a versé à la société "Jacques Thuault", au cours de l'exercice de seize mois clos le 30 septembre 1975, à titre de redevance de location, une somme totale de 322 640,34 F, égale au montant des

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879764

10 juillet 1995

Jacques Z... et Félix Y..., agissant en qualité de maires des communes d'Ivry-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et de Dugny (Seine-Saint-Denis) ; MM.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

27 octobre 1999

Jacques J..., demeurant à Arsonval (Aube), M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720399

16 octobre 1987

X... en condamnant l'Hôpital Saint-Jacques à ne lui verser qu'une indemnité de 5 000 F ; que M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

30 juin 2000

DE LOCHES, dont le siège est à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Edmonde BA..., demeurant à Gye-sur-Seine (Aube) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007997302

14 juin 2000

Jacques X..., de nationalité mauricienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 13 mai 1998, de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219390

28 octobre 2009

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

30 janvier 1987

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

12 mai 1986

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

12 décembre 1997

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et