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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007823356

16 octobre 1992

Michel X..., demeurant ..., représenté par Me Jacques Valluis, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624579

Admin. suprême

1 octobre 1986

JACQUES X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627881

25 octobre 1991

Jacques X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de l'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 41 du code général des impôts : "La plus-value

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

6 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621141

3 juillet 1985

JACQUES X...

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192083

8 mars 2004

Jacques X, demeurant ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631157

9 octobre 1992

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622159

18 février 1985

JACQUES X...

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633094

9 octobre 1992

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000048891083

2 février 2018

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier requérant ne sont pas fondés.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736155

13 février 1987

Jacques X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment son article 21 maintenu en vigueur par l'article 10 de la loi n° 60-792 du 2 août

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

21 septembre 1990

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229734

22 avril 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633199

9 octobre 1992

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007912065

21 octobre 1996

Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans ... b.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624113

13 mai 1987

Jacques X..., demeurant ...

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519877

23 novembre 2015

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EARL Champagne Jacques Defrance est rejeté.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

8 janvier 1990

Don Jacques X..., de M. Jean-Baptiste de C... et de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008221050

27 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 2006, présentée par M Jacques A, demeurant ... ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866387

15 avril 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2007 et 24 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ..