L'ARTISANAT ET DU BASSIN CAUSSADAIS et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 janvier 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Les Jaffrous

. ; les CONSORTS DE X... et la SCI LA SAUZAIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 23 avril 1997 portant classement parmi les sites du département de la Vendée des dunes du Jaunay et

partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 1987 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz a approuvé le plan d'occupation des sols partiel de Jalday-Urtaburu-Chantaco

subsidiairement, à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles, respectivement, des communes de Vouneuil-sous-Biard, Marigny, Jaunay-Clan

Hamid B, Mortaza Jafari, Jafàr Sadat, Hamed Atery, Aemal Abibzader et de l'association " 93 Solidaire " de l'immeuble qu'ils occupent sans titre à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous astreinte

de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1981, dans les rôles respectifs des communes d' Antran, Beaumont, Biard, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LABRY (Meurthe-et-Moselle), représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en la mairie de Labry à Jaray

enregistrés les 24 janvier et 21 mai 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine X..., élisant domicile au foyer logement du centre communal d'action sociale de Jaunay-Clan

(COFIROUTE), société anonyme dont le siège est ..., une réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Jaunay-Clan

NICEU ET CIE, DONT LE SIEGE EST A JAUNAY-CLAN VIENNE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 NOVEMBRE

la création de l'officine constitue un centre d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si les besoins de la population résidant à Chasseneuil-du-Poitou et dans les communes proches de Jaunay-Clan

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Fatima X..., demeurant Cité Castor n° 286 Saniat Jamra à Safi (Maroc) ; Mme X... demande

tenir pour établis les faits allégués, la commission de recours des réfugiés n'a pas méconnu les dispositions précitées de la Convention de Genève ; que si elle a estimé qu'une lettre d'un avocat de Jaffna

allégués" et "qu'en particulier les documents produits, comme une attestation adressée du Sri Lanka et datée du 3 juin 1986 et un certificat de décès du père de l'intéressé, délivré le 21 mars 1986 à Jaffna

DEMANGE, demeurant route de Dissay Saint-Georges-Les-Baillargeaux à Jaunay-Clan 86130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement, en date du 25 mai 1983, par lequel le tribunal

Gilles , entrepreneur en menuiserie et charpente, demeurant à Jaunay Saint-Maixent Deux-Sèvres , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Peyronnet, lequel a donné pouvoir à Me Jauffrey pour former la présente requête ; Considérant que la requête comporte l'exposé des faits et moyens requis par les dispositions de l'article R. 411-1 du code

Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-Le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan