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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989604

18 décembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlles Janet et Elisabeth Amponsah A, domiciliées

SIREN 510845472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

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Annonces BODACC981 résultats

Journal officiel

Créations

Buchanan, Carol Janet, Dent

14/08/2026

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Dépôts des comptes

JANET PIERRE

SIREN 898383773Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Dépôts des comptes

JANET

SIREN 481454825Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/08/2026

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Dépôts des comptes

JANETTOURS

SIREN 340104520Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

06/08/2026

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Radiations

WHALE, Janet

SIREN 891202129Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

02/08/2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049194

Admin. suprême

7 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet Y..., demeurant chez M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694018

8 novembre 1985

336 000 F POUR MME Z..., 70 000 F POUR MLLE JANNEKE Y...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837079

23 février 1994

Vu la requête enregistrée le 19 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JARRET (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874370

9 octobre 1995

Jannel ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 20 septembre 1994 est annulé. Article 2 : L'élection de M.

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217411

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet X, demeurant ...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197909

7 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474685.20230926

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : La société B.S.D Parfums Emmanuelle Jane a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888583

6 septembre 1995

Janez X..., demeurant "Ferme des maisons rouges" à Coulongé (72800) ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007874623

22 juin 1994

Y... et Z... du bureau d'études Janex et de l'entreprise Kientz est portée de 1 762 299 F à 1 843 718 F. Article 3 : MM.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975935

12 décembre 1997

Pierre SERNICLAY, demeurant Quartier Jannets, route de Bras au Val (83143) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973852

12 décembre 1997

Jacques CHARRIERE, demeurant Quartier Jannets, route de Bras au Val (83143) ; M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626522

3 février 1988

de restauration ambulante exploitée par le requérant, l'administration a reconstitué les recettes correspondant à la vente de choucroute en calculant le nombre de plats vendus à partir d'un poids de jarret

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741044

1 juillet 1988

Henri Z..., décédé, et demeurant ..., Mme Jane Z..., demeurant ... et M. Henri Z... demeurant ...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692778

2 décembre 1983

JAMET GESTIONNAIRE DE L'ECOLE "LE BON SAUVEUR" DONT LE SIEGE EST A CHATOU YVELINES ...

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487067

16 juillet 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2009 et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janat A, demeurant chez M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714087

4 mai 1984

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 14 DECEMBRE 1969 A LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE LA COMMUNE DES ANGLES PYRENEES-ORIENTALES PAR SUITE DE LA DEFAILLANCE DU TELESIEGE "DES JASSETTES

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015544

28 février 2001

d'annuler le jugement du 5 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 octobre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Janet

5 SS

CETAT:CETATEXT000007844112

9 septembre 1994

X..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Jane Y..., - les conclusions de M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704621

25 juillet 1986

René X..., demeurant 256,cité du Cap Janet Y... à Marseille 13015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a