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DÉCISION / ECLI

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500505.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Leclerc " d'une surface de vente de 2 490 m², assorti d'un point de retrait de marchandises et d'une station-service, sur le territoire de cette commune dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Barrois

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