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2 résultats pour « Jean APPIETTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852512

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI dont le siège est Via Corte d'Appello

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Jean-François M..., demeurant 7759 Inversham Drive Unit 241 G... Church, Va 22042 - USA, Mme Michelle P..., demeurant ...

Source officielle

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APPIETTO, Alain, Jean, Gérard

SIREN 993607555Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/11/2025

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Créations

APPIETTO, Nicolas, Jean Francois, Fernand

SIREN 909498917Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

31/01/2022

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