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6 537 résultats pour « Jean COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624631

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, et de Me Paul Nurdin syndic, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978951

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869457

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Jean B au ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622133

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Jean Y... a, au surplus, par lettre du 22 janvier 1977 contesté devant l'administration fiscale, le bien-fondé du redressement à lui adressé personnellement à la date susindiquée du 24 décembre 1976 concernant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633199

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631342

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Jean-Louis X... et transférés pour l'embouche au domaine de Boucé, Allier, appartenant à ses frères MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782928

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN et de Me Choucroy, avocat de la société des travaux toulousains et méditerranéens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162114

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

présentées par l'Université Jean-Moulin Lyon 3 : Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622325

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Société anonyme "ETABLISSEMENTS JEAN NOUGEIN", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627099

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Jean FABRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895952

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Jean X... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631157

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618634

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

JEAN X..., MAIS PAR SA SECRETAIRE, LE REQUERANT NE CONTESTE PAS QUE CELLE-CI AVAIT QUALITE POUR RECEVOIR LE PLI ; QUE, SI M. X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036896

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Jean et Gérald Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573296

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

Jean A, demeurant la ... ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623730

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Jean-Claude X... et son frère, à partir du chiffre non contesté des ventes, et compte tenu des marges pratiquées résultant des factures réglées par l'entreprise et des tarifs en vigueur à l'époque ; 2-

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837276

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Source officielle