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4 résultats pour « Jean DUBOSCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Copie en sera adressée à la société Duboscq immobiliers. Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599991

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du lot n° 1 dit " clos couvert " du marché de travaux de construction d'un gymnase à Lardy attribué le 10 mars 2010 à la société Dubocq

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

Source officielle