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CETAT:CETATEXT000007627099

26 janvier 1990

Jean FABRE, - les conclusions de M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007628372

Admin. suprême

26 juin 1989

Jean-Marie FABRE par Me Jean-Claude X..., avocat au barreau de Paris, tend à l'annulation du jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande en décharge d'impositions

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474365.20240222

22 février 2024

Fabre pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2013.

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CETAT:CETATEXT000007644397

25 juin 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS JEAN X... DEMEURANT ... A MONTPELLIER HERAULT ET ANDRE ROUQUAIROL DEMEURANT CITE ASTRUC, ...

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027753000

25 juillet 2013

, Poulet, avocat de la SA Fabre Domergue ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762322

14 novembre 2014

, Poulet, avocat de la SA Fabre Domergue ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

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CETAT:CETATEXT000007871128

3 février 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1989 et 13 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant

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CETAT:CETATEXT000007789468

24 juin 1992

Frédéric J..., M. et Mme Marius G..., du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES DE FABRE, de M. et Mme Joseph Z..., M.

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200585

21 novembre 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007840778

6 juillet 1994

Jean-Jack X..., attaché territorial, demeurant, sous couvert du syndicat mixte intercommunal d'électricité du Loir-et-Cher (S.M.I.E.), ... (41011) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007622325

8 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "ETABLISSEMENTS JEAN

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CETAT:CETATEXT000008051862

28 juillet 1999

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209618

20 février 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

4 mars 2009

Jean-Baptiste AF, à Mme Danièle S, à M. Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M. Alain Q, à Mme Fabienne F, à M. Yves N, à Mme Christine H, à M.

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CETAT:CETATEXT000007932178

20 novembre 1996

Jean C... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756757

8 décembre 1989

Marcel D..., Yves B..., Raymond Z..., Pierre Fabre, Jean-Louis E..., à Mmes Marie-Ange Y..., Brigitte C..., à MM. Jean-Luc A..., Gilbert X..., Léo F..., Eric G... et au ministre de l'intérieur.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008143657

14 mars 2003

André X..., et Mme Jeanne X..., ; M.

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232703

12 janvier 2005

Jean X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007627807

26 juin 1989

Fabre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

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CETAT:CETATEXT000007626020

9 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jean Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement