Jean-Louis Y..., sa femme, Mme Joséphine X..., et son frère, M.

Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent de bureau, avec suspension de ses droits à pension est annulé en tant qu'il comporte une date d'effet antérieure au 1er août 1980.

Jean-Louis X... et transférés pour l'embouche au domaine de Boucé, Allier, appartenant à ses frères MM.

Jean-Louis X..., représenté par sa mère, Mme Irénée X..., pour Mme Irénée X..., pour M.

Jean-Louis X... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jean-Louis Y..., demeurant 5, Grand'rue Orschwir à Guebwiller (68500) ; M.

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Jean-Louis E..., demeurant ..., M. Benjamin X..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M.

Jean-Louis X... le bénéfice d'une pension civile d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.

Leymarie au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la

Jean-Louis Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations

Bourelly et Jean-Louis H... qui avaient obtenus respectivement 61 et 60 voix ; qu'à la suite de cette rectification, M. Jean-Louis H... obtient 61 voix, comme M.

Jean-Louis X... le permis de construire un centre commercial ; 2°/ annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Jean-Louis X..., demeurant ... (69150) ; M.

Jean-Louis X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ; 1) constate que depuis l'entrée en vigueur

16 JUIN 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS

Jean-Louis X..., demeurant "Saint-Cernin", la Bouquerie à Beaumont (24440) ; M.

JEAN-LOUIS X... DEMEURANT ...

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la désignation de M.

Jean-Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.