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2 résultats pour « Jean Luc TASSIGNGY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256648

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD) présentée par M. et Mme Jean-Luc

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jean XD..., M. Maxime XC..., M. Françis XM..., M. René XK..., Mme Paulette XJ..., Mme Yvonne XI..., Mlle Yvonne XF..., Mme Simone J..., M. Pierre K..., Mme Lucie L..., M.

Source officielle