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CETAT:CETATEXT000007835086

24 mai 1993

mars 1990, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE (C.S.N.C.R.A.), dont le siège est ... de Vinci à Paris (75116) , la société à responsabilité limitée Jean

SIREN 451837330Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

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Annonces BODACC4 279 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

MARTIN, Jean-Baptiste, (EI)

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Reims où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00630

08/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN MARTIN ET FILS

SIREN 067200253Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Radiations

Seys, Martin Jean-Christophe

SIREN 903440311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Créations

KRUPA, Martin, Jean, Claude

SIREN 106980725Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/07/2026

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CE

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CETAT:CETATEXT000007623644

Admin. suprême

27 mai 1987

Jean-Martin X..., demeurant ... à Paris 75014 agissant en tant qu'héritiers de M.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471377.20230717

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société Iso France Fenêtres a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à Plaisir à lui verser la somme de 59

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407

7 avril 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Les sociétés Ineo Digital IDF et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à leur

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885753

23 juin 1995

Jean-Martin X..., demeurant ... ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464661.20230106

6 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : 1° La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à lui verser la somme de 284

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467122.20230321

21 mars 2023

tribunal administratif de Versailles d'établir le décompte du lot n° 4 " cloisons doublages " du marché de travaux de construction d'une unité de cent trente-neuf lits et de condamner le centre hospitalier Jean-Martin

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CETAT:CETATEXT000007626853

5 juin 1989

Jean Martin- Martinière avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 septembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612941

9 novembre 2018

été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel IARD et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'établissement public de santé mentale Jean-Martin

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CETAT:CETATEXT000007895930

16 décembre 1996

Jean-Valère B..., demeurant ... (Haute-Corse) ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

19 novembre 2008

Jean-Martin AG, demeurant ..., M. René X, demeurant ..., M. Clément AJ, demeurant ..., M. Jacques AJ, demeurant ..., M. François AJ, demeurant ..., M.

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CETAT:CETATEXT000007672488

26 février 1982

JEAN-CHRISTOPHE MARTIN DU Y...

SECTION

CETAT:CETATEXT000007884869

22 mars 1996

de gestion des écoles Saint-Martin, Jeanne d'X..., Sainte-Marie, Marguerite-Marie et du Sacré-Coeur dont le siège est à Millau (12100) ; ces associations demandent : 1°) l'annulation du jugement du 25

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CETAT:CETATEXT000007653437

26 octobre 1977

MARTIN JEAN-PAUL CONDUISANT UN CYCLOMOTEUR ET LA DAME X...

4 SS

CETAT:CETATEXT000007883015

19 mai 1995

X... et Jean-Paul Martin à Gréoux-les-Bains et à Manosque ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891077

17 janvier 1996

Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M.

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CETAT:CETATEXT000007648056

8 octobre 1975

..., REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A BOBIGNY SEINE-SAINT-DENIS ..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, MARTINE

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CETAT:CETATEXT000007661691

25 mars 1983

MARTINE X...

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CETAT:CETATEXT000007834745

27 avril 1994

Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...

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CETAT:CETATEXT000007714613

13 juin 1986

Martinière, Ricard, avocat au Conseil d'Etat et avocat de MM.