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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007763179
3 novembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1983 et 6 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, dont
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008096392
29 avril 2002
Pierre et Jean-Michel X..., - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627854
4 mars 1991
Jean-Michel X..., - les conclusions de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008130949
27 septembre 2002
Jean-Michel X..., ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 octobre 2001, présentée par M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007941403
24 mai 1996
Jean-Michel A..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007658562
15 février 1978
ET JEAN-MICHEL X..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 AVRIL ET 26 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
2 SS
CETAT:CETATEXT000008080645
28 juillet 1999
Jean Michel X..., demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007922587
6 novembre 1996
Jean-Michel Y... comme importateur en France de véhicules de marque "Daihatsu" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007913840
31 juillet 1996
Jean-Michel Z..., a d'une part, annulé les délibérations que le conseil municipal a adoptées lors de sa séance du 31 mars 1992, et l'a, d'autre part, condamnée à verser à M.
CETAT:CETATEXT000007706669
7 novembre 1986
Jean-Michel X... aux élections législatives du 16 mars 1986 dans le département de la Charente ; 2° déclare irrecevable la candidature de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020213012
30 janvier 2009
Jean-Michel B, M. Michel G et M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209046
5 novembre 2003
Jean-Michel X a acquis le 5 mars 1991 en indivision avec son frère M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008076474
CETAT:CETATEXT000007969861
21 février 1997
Jean-Michel X..., demeurant, ... La Teste (33260) ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869525
8 juillet 2009
Jean-Michel C et de Mme Françoise B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007852628
29 juillet 1994
Jean-Michel X..., la SCI "X... LE MONTEIL" et la S.A.
CETAT:CETATEXT000007975613
10 novembre 1997
Jean-Michel Y..., - les conclusions de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007967376
Jean-Michel X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 octobre 1994, présentée par M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448050
8 décembre 2008
Jean-Michel A formée contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 décembre 2002, décidé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels M.
CETAT:CETATEXT000007682851
1 février 1984
MICHEL A..., DANIEL Y..., CHRISTIAN I..., JACQUES XX..., GABRIEL E..., MME NICOLE G..., JEAN-PAUL Z..., JEAN-PAUL T..., ALAIN U..., LIONEL J..., MME MONIQUE F..., M. JEAN-MICHEL L... Q...
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