CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409965

7 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Le département de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie

SIREN 315817007Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Page 1 sur 1119

Suivant →

Annonces BODACC59 123 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

MARIONNEAU, Marionneau, Clément Pierre Jean

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'adresse de l'établissement

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LELEU, Eddy, Jean-Pierre, Roger

SIREN 951574037Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

19/07/2026

Voir →

Créations

BERSAUTER, Guillaume Pierre Jean

SIREN 880067129Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

Voir →

Créations

PEIGNELIN, Johan, Jean-Marc, Pierre

SIREN 395218217Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LUCAND JEAN-PIERRE

SIREN 380254953Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/07/2026

Voir →

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008039308

Admin. suprême

9 mai 2001

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357569

8 novembre 2019

Il résulte de ce qui précède que la société Le Cannet Maurice Jean Pierre est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

12 avril 1995

Jean-Pierre Z...

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456994.20211112

12 novembre 2021

Le pourvoi de la société Boillot Jean-Pierre tend à l'annulation du jugement n° 1601507 du 11 juin 2019 rendu par le tribunal administratif de Besançon.

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627883

25 octobre 1991

Jean-Pierre X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716557

16 octobre 1987

Jean-Pierre X... est déclarée non fondée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626401

18 décembre 1987

Jean-Pierre X... sera rétabli aux rôles de l'impôt sur le revenu de l'année 1979 à raison des droits correspondant à un revenu imposable de 3 291 700 F ; Vu les autres pièces des dossiers, notamment le

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800577

29 juin 1990

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735130

4 mars 1988

Jean-Pierre X... de ses obligations du service national actif ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE est rejeté.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

9 octobre 1987

Jean-Marc D..., M. Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890988

12 janvier 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant à Boves (80440) ; M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628493

29 novembre 1989

Jean-Pierre X..., demeurant Le Y...

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662614

22 juillet 1977

FERRE, DEMEURANT A SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1975 ET LE 12 DECEMBRE 1975 ET TENDANT

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934950

4 mars 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant ... ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709425