société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le binôme de candidats formé par M.

juin 1994 du tribunal administratif de Versailles à la suite des désordres affectant la piscine de la commune requérante et a rejeté ses conclusions dirigées contre l'Etat et les sociétés Renault, Billon

F n'était pas de nature à entrainer l'annulation de l'élection du binôme qu'il formait avec Mme B. 11.

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

I N, qui a été désigné comme assesseur du bureau n° 448 par le binôme composé de Mme J et M.

Christophe F, demeurant 4, chemin du Clos du Bignon le Boistuaud à Malville (44260), M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Yves M..., - les conclusions de M.

Y... et Z... et les sociétés Eurelast, Billon structures et S.E.R.I.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Jean Lessi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2016, présentée par M. K... et MmeC... ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-Jack Z..., demeurant ... ; - Mlle Agnès Z... demeurant ... ; - M. Jean-Paul X... demeurant ... ; - M.

Jean XN..., à M. Roger G..., à M. Jean B..., à Mme Antonia L..., à M. Maurice XQ..., à M. Roger YW..., à Mme Eliane YW..., à M. Jean-Louis XJ..., à M. Didier Y..., à M. Bernard XL..., à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maison d'habitation de M.