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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008005298
16 janvier 1998
Jean-Pierre Y..., demeurant à l'Hôtel Sofitel, C... Palace, B.P. 1094 à Brazzaville 1094 (République du Congo) ; M.
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007986970
30 mars 1998
Jean X... Y..., demeurant ...
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385720
4 décembre 2009
Jean-Pierre A, agent fonctionnaire de FRANCE TELECOM, a sollicité, alors qu'il était en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, le bénéfice du congé de fin de carrière prévu par l'article 30-1 de la loi du 2
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021697554
Jean-Claude A demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007772514
11 juin 1990
Z..., Albert A..., Pierre B..., Max C..., Rose D..., Charles E..., Jean F..., Didier G..., Simon H..., Yves I..., Rolland J..., Pierre K..., Harold L..., Nicaisse M..., Auguste N..., Atelemo O..., Goïne
4 SS
CETAT:CETATEXT000007998684
29 décembre 1999
Jean-Christian Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007786473
11 juillet 1991
Jean-Pierre X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Poitiers le 20 juillet 1989, présentée par M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008064950
8 novembre 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167876
9 juin 2004
Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008054592
6 décembre 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 23 septembre 1996, présentée par M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020165978
14 janvier 2009
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253710
8 mars 2006
Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008039701
27 juillet 2001
Jean-Pierre Y... ambassadeur à Tuvalu ; 9°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007883405
6 novembre 1995
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752228
4 novembre 1988
le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242901
5 novembre 2009
Jean-Pierre A, demeurant ...; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004946
18 décembre 2006
Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008140876
30 juillet 2003
Jean-Pierre A ; Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. A, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008087024
29 mars 2002
Pierre Jean B... X... Y..., demeurant chez Mme A..., ... ; M. NSIKATA X...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703694
17 octobre 2008
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.