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1 résultats pour « Jean ROSENBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621533

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Jean-Michel X..., demeurant ... 45500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 28 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

ERIC - RECUP, ROSENBERGER, Eric, Jean-Pierre, André

SIREN 883901605Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

29/05/2022

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Modifications diverses

ROSENBERGER, Eric, Jean-Pierre, André

SIREN 883901605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

28/08/2020

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Créations

ERIC - RECUP, ROSENBERGER, Eric, Jean-Pierre, André

SIREN 883901605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

21/06/2020

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Modifications diverses

SCP CAROLINE SCAMPS ET JEAN ROSENBERG SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 420802878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/05/2019

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Modifications diverses

SCP CAROLINE SCAMPS ET JEAN ROSENBERG SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 420802878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2012

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