Mokdad et le centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand de Sèvres soient déclarés responsables des préjudices qu'ils subissent en raison de la naissance de leur enfant handicapé et soient condamnés

Mmes X..., JEAN et ROUSSEAU devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 73-131 du 8 février 1973 ; Vu l'arrêté du 26 septembre 1973 modifié relatif aux

Rostand, goudronnée, revêtue des marquages de circulation routière et affectée au passage des voitures et, d'autre part, du terre-plein situé à l'angle des rues Danton et Jean Rostand ; que si des véhicules

ACHE ET LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND SONT REJETEES.

du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article L. 521-3 du code du justice administrative, ordonné la libération des locaux occupés par la SOCIETE CODIAM à l'hôpital Charles Foix-Jean

ROUSTIT, Mme Béatrice A..., M. G..., M. Jean H..., M. Gilbert H..., le GFA SAUT BOYARD et M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. Michel A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office

F, de M. et Mme G, de la SCI Main-Jean, de M.

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Rostand ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret modifié du 9 septembre 1889 rendant exécutoire le règlement sur la tenue de la comptabilité des économes dans les

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marc F..., demeurant ..., M. F... demande au Conseil d'Etat, d'annuler le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la protestation de M.