CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758100

23 février 1990

ROBART, président du comité de défense de l'environnement Croix rouge - super Antibes les Terriers, La Valnargue des Coujoulès, les Ecoutous, demeurant ..., et MM.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985204

Admin. suprême

17 juin 1998

Jean-Jacques X..., - et de Me Roger, avocat des entreprises Le Tellier et Thiebaut, - les conclusions de M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909470

26 juin 1996

D..., Ramon Rota, Tu Deane, François N..., Edwin I..., Maxime Ah Yun, Miroslav F..., Louis Z..., Poni M..., Terii J..., Jean-Marc Te Ping, Ariirua L..., Emile A..., Tihoti P..., Jean-Luc E..., Terii C.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005592

12 février 2007

Jean D, domicilié ...), qui se déclare mandataire commun des requérants, par M. Jean-Philippe A, domicilié ...), par M. Christian B, domicilié domaine Faurmarie, ..., par M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763168

22 novembre 1989

Jean Y..., M. Patrick Y..., M. Roger A..., M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031768

26 août 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont le siège est 80 avenue des Terroirs

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031770

26 août 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont le siège est 80 avenue des Terroirs

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006839

13 juillet 2007

Jean E, demeurant ..., et M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031769

26 août 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont le siège est 80 avenue des Terroirs

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031771

26 août 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont le siège est 80 avenue des Terroirs

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

19 avril 1991

Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M. José TORREGROSA, Mme Louise TORREILLES, M. Emile VERNET, M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

10 novembre 1995

Gérard Terrier ; par l'ASSOCIATION VARCES-AVENIR, dont le siège social est ... , représentée par son président M.