CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623795

22 février 1989

Jean-Louis Y..., sa femme, Mme Joséphine X..., et son frère, M.

Page 1 sur 80

Suivant →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740264

Admin. suprême

6 mars 1987

Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent de bureau, avec suspension de ses droits à pension est annulé en tant qu'il comporte une date d'effet antérieure au 1er août 1980.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631342

16 novembre 1992

Jean-Louis X... et transférés pour l'embouche au domaine de Boucé, Allier, appartenant à ses frères MM.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727646

4 mars 1988

Jean-Louis X..., représenté par sa mère, Mme Irénée X..., pour Mme Irénée X..., pour M.

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699589

7 mars 1986

Jean-Louis X... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632411

18 mars 1992

Jean-Louis Y..., demeurant 5, Grand'rue Orschwir à Guebwiller (68500) ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733409

16 mars 1990

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955476

17 décembre 1997

Jean-Louis E..., demeurant ..., M. Benjamin X..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701570

9 juillet 1986

Jean-Louis X... le bénéfice d'une pension civile d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

27 janvier 2016

Leymarie au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732924

24 novembre 1989

Jean-Louis Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941658

14 juin 1996

Bourelly et Jean-Louis H... qui avaient obtenus respectivement 61 et 60 voix ; qu'à la suite de cette rectification, M. Jean-Louis H... obtient 61 voix, comme M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835541

23 juillet 1993

Jean-Louis X... le permis de construire un centre commercial ; 2°/ annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867562

6 juin 1994

Jean-Louis X..., demeurant ... (69150) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127055

28 octobre 2002

Jean-Louis X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ; 1) constate que depuis l'entrée en vigueur

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620836

7 octobre 1985

16 JUIN 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837733

19 janvier 1994

Jean-Louis X..., demeurant "Saint-Cernin", la Bouquerie à Beaumont (24440) ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715704