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50 résultats pour « Jean- Paul LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Paul BISCHOFF, demeurant 26, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 27°) M. Jean-Paul BRAUN, demeurant 23, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 28°) M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Jean-Paul P... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Paul P..., à M. Robert T..., à M. Paul R..., à M. Lucien A..., à M. E... CHARRIER, à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345398

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024985286

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS, dont le siège est 3 rue des Vétérans, Muttersholtz, BP 28 à

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216740

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952097

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184356

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean-Paul A présentée devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée le 9 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622299

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Jean-Louis X... et Paul X... et pour Mme Marcelle X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652277

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

PIERRE-PAUL ET E... JEAN-BAPTISTE AINSI QUE LA DAME H..., EPOUSE D...

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839009

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean-Georges B, demeurant ... et M. Paul A, demeurant ... ; M. B et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jean-Paul P..., à MmeChristiane P..., à M. et Mme Franck B..., à M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590155

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

MATHIS en sa qualité de titulaire des lots 3,4,5 du marché de construction du centre culturel Jean Marie Tjibaou ; 2°) de mettre une somme de 12 000 euros à la charge de la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

les doutes sur la toxicité du Gardasil ", ainsi que " la levée du secret industriel sur la composition exacte " du Gardasil 9.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841630

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jean XN..., M. et Mme Michel XK..., Mme Madeleine XL..., M. Francis J..., M. Maurice N..., M. et Mme Claude XG..., M. André D..., M. et Mme Paul M..., M. Jean XJ..., Mme Françoise XJ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Z..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134436, présentée par M. et Mme Pierre-Jean J..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134437, présentée par M. et Mme Paul A..., demeurant Neuillac

Source officielle