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3 résultats pour « Jean-Charles BEDDOUK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Daniel YI..., demeurant à Bedous (64490) ; 92°) M. Jean-Michel YI..., demeurant à Bedous (64490) ; 93°) M. Christophe YI..., demeurant à Bedous (64490) ; 94°) M. Jean BM...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155871

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

C..., Bernard X..., JeanMichel X..., BY, CY, DY, Mme AnneMarie Y..., MM. Pierre Y..., FY, Mme Z... et M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035947559

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de l'avenue du Docteur Louis Michelangeli à Roquefort-la-Bédoule

Source officielle