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4 résultats pour « Jean-Didier MEYNARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490656.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

C B, Didier Rodde et Jean-Marie Soyer, pharmaciens titulaires d'officines à Golfe Juan et à Nice, a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920662

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927173

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006781

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

29 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat

Source officielle