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28 résultats pour « Jean-Jacques TOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891082

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean-Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat du port autonome de Papeete, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Jean S..., René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM. Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007917592

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Jacques X..., élisant domicile à l'hôtel de ville d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911150

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean-Michel C..., demeurant ..., M. Claude R..., demeurant quartier l'Estre Est, M. Jacques L..., demeurant quartier la Clamensane, Mme Marie-José XY..., demeurant quartier le Plan, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980834

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980841

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M. Pierre P..., à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977585

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980810

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Jean-Jacques X... en tant que conseiller municipal de Vitrolles et de déclarer M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936603

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean O..., demeurant ..., M. Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007904026

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 6 février 1987, le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple de solidarité du pays Thouarsais a décidé

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Jacques XD... ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre le 23 mars 1992, présentée par M. Jacques XD..., demeurant ... (97109) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007941665

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-François K... et de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Luc B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932450

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que dans le délai de cinq jours fixé par l'article R. 119 du code électoral M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007992259

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Jean-Yves G..., demeurant ..., M. Jacques Y... demeurant ..., M. René H..., demeurant ..., M. Francis C..., demeurant ..., M. Daniel F..., demeurant ..., M. Pascal E..., demeurant ... (54600), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909435

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jacques X..., à M. Francis C..., à M. Roger O..., à M. Pascal D..., à Mme Georgette R... J..., à M. Pierre F..., à Mme Anne P..., à Mme Josette E..., à M. Claude N..., à M. Marcel B..., à M.

Source officielle