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16 résultats pour « Jean-Louis ABAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703380

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Louis Y..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

L AMI LOUIS, ABADIE, Jean-Louis

SIREN 352700645Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

08/03/2024

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Créations

PLATINUM ARCA-STREET, ABADIE, Jean Rémi, Louis, Shogun

SIREN 877525352Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/05/2023

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Ventes et cessions

GARAGE ABADIE GERME, TOP GARAGE, ABADIE, Jean-Louis

SIREN 825243181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/02/2017

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Radiations

ABADIE, Cédric, Jean-Louis, Laurent,

SIREN 443905799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

09/03/2014

Voir →

Radiations

ABADIE, Jean-Louis

SIREN 321667776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

29/08/2012

Voir →

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jean-Louis L..., demeurant ... ; - n° 93482, présentée pour Mme Madeleine XI..., demeurant ... ; - n° 93483, présentée pour M. Guy XI..., demeurant ... ; - n° 93484, présentée pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

LOUIS, RETRAITE, ADIXKIDEREKIN LAHONCE 64 100 BAYONNE, XW... JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M. Jean-Louis NK, demeurant ..., M. Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Louis A, demeurant ..., à ... ; M. Jacques B, demeurant ... à ... ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

JEAN Z...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Claude I..., demeurant ... ; - n° 113 109, présentée par M. Louis D..., demeurant ... ; - n° 113 113, présentée par Mme Jacqueline XP..., demeurant ... ; - n° 113 134, présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159538

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

la SARL ODYSUR PAPIN SERVICE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 26 septembre 2005, présentée par la SARL ODYSUR PAPIN SERVICES, demeurant 165, rue Louis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

JEAN XXIII, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C. SAINT-LOUIS, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE DE NANTES, l'O.G.E.C. DE RIAILLE, l'O.G.E.C. TECHNIC ESSOR, l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758111

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Jean-Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 3 du jugement du 29 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964556

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

n° 82-6 du 7 janvier 1982 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée ; Vu le décret n° 82-809 du 22 septembre 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007678704

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

JEAN, M. Y... LOUIS, M. B..., M. C... YVES, M. D..., M. G..., M. I... PIERRE, M. J... RAYMOND, M. L... PIERRE, M. M... MICHEL, M. N..., MME RICHARD X..., M. O..., MME A... GENEVIEVE, M. F...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935355

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2006 et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819738

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Jean-Pierre E..., architecte : Mme Jean-Pierre E..., demeurant ..., Mme Philippe F..., née Frédérique E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jean-Paul K... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jean-Alain N..., demeurant ... ; M.

Source officielle