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136 résultats pour « Jean-Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE 83 SALARIES, PARMI LESQUELS FIGURAIENT MME JEAN F..., MM.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M. Louis-Marie G..., Mme Martine Y..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean V... demeurant Les Claverins à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Roger V... demeurant ... ; M. Marcel V... demeurant ... ; Mme Marie-Louise J... XY... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M. Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M. Jean-Charles NG, à Mme Françoise DI, à M. René DJ, à M. André DK, à M. André OE, à M. Louis CN, à M. Marcel NF, à M. DO, à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M. ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M. JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M. Jean-Louis NK, demeurant ..., M. Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007932665

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Louis X..., demeurant "La Rose des Y..." lotissement "Les Garrigues" à Sussargues (34160) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936257

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M. Jean-Louis G, demeurant ..., M. Guy S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M. Jean BR..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743145

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jean, demeurant "Le Mas Rossard", Saint Martin de Crau 13310 ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean-Pierre C, à Mme Sandrine AH, à Mme Christiane AT, à M. François-Noël BG, à Mme Sylviane BG, à M. Roger AF, à M. Jean-Claude AE, à Mme Martine N, à M. Denis AS, à Mme AD, à Mme Aline AC, à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631342

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Maurice, Jean-Louis et Georges X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471509

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 par lesquelles Monsieur Jean-Philippe C a été élu conseiller général du canton de Sainte Luce (Martinique) ; 3°)

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941824

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Jean-Louis F... et la somme de 15 000 F à la société Tartary au titre des frais irrépétibles ; - de rejeter les demandes présentées par Mme Michèle X..., M. Jean-Claude Y..., Mme Elizabeth Z..., M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862890

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Jean-Louis Z... demeurant 27 "la Coletterie" à Saint Etienne de Montluc (44360), représenté par Maître Lerayer, avocat au bureau d'Argentan ; M.

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