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7 résultats pour « Jean-Loup Cacheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771666

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

de la liste « gestion démocratique de Courçais-défense des intérêts communaux », accompagnée de l'indication de l'adresse des bureaux de vote, a été adressée aux électeurs sous enveloppe revêtue du cachet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

A..., G..., X..., LOUIS D..., SAINTE ROSE FRANCINE ET Y... EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MME JEAN F..., A MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319165

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122138

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008045897

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle