Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Rieux ( Morbihan) ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces

..., Eric BC..., Pascal BD..., Jacques BI..., Jean-Luc BJ..., Jean-Pierre BL..., Philippe BN..., Patrice BR..., Frédéric BS..., Alain BU..., Philippe CW..., Olivier CX..., Patrice CY..., Jean-Louis CD.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

EMILE XG..., ALAIN A..., JEAN-PAUL A..., JEAN-PAUL D..., DANIEL G..., PIERRE I..., DENIS L..., DANIEL P..., BERNARD T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ;

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Châtillon a délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la santé publique

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2015-1702

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

D...A..., directeur de l'entreprise Jean-Luc A..., et a demandé à ce tribunal de constater que les faits établis par le procès-verbal dressé le 12 décembre 2013 constituaient la contravention prévue et

; 2°) de condamner la fondation Lucy X... à lui verser une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Luc XE..., demeurant ... ; 11°) M. Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.

Maurice, Edouard et Jean-Paul Z... et de Mmes Marie-Josephe Z... et Marie-Lucie Y... ; - les conclusions de M.

Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...

Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.