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4 résultats pour « Jean-Marc BRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072516

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jean-Paul P..., à MmeChristiane P..., à M. et Mme Franck B..., à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Philippe Magnen, demeurant 4 rue Cassard à Rezé (44400), M. Guy Hascoët, demeurant 12 bis corniche Gloas Treiz à Trébeurden (22560), M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

se tenant dans la zone où ont été allumé des engins pyrotechniques n'arboraient pas le maillot de ce club, que le drapeau de celui-ci n'y figurait que parmi d'autres et que les noms sur la banderole brandie

Source officielle