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44 résultats pour « Jean-Marc MARFAING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494477.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jean de Giacinto contre ce jugement.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386261

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. et Mme A... et de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662474

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension de veuve du chef de son mari

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491453.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034823488

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

le marché litigieux et, d'autre part, annulé ce marché.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409965

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat des sociétés Jean-Pierre Lott Architecte et Sibéo Ingénierie et à la SCP Marlange

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470267.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997034

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

A et autres et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Persan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678458

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

la charge de la SARL Nettoyage Insulaire le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

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CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008491

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre, à la SCP Didier,

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360882

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115819

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482605.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685070

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042557967

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

E... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030158709

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Par l'article 1er du jugement n° 0904306 du 19 mars 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103895

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493358.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par deux demandes du 9 mars 2020, la société " Le Petit Bistrot " et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

Source officielle