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2 résultats pour « Jean-Marc Sauphar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795332

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GREYS-BAVI-NETMA (G.B.N.), dont le siège social est ..., représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253059

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Jean-Marc A, domicilié ... ; M.

Source officielle