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10 résultats pour « Jean-Michel PESENTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647501

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Jean , les dames D... Michèle , F... Michelle , Guerin C... , les sieurs J... Charles , Gaillon, K... Pascal , Q... Marc , I... Michel , la dame P... Josiane , les sieurs Z... Henri , L...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002955

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Michel F..., Mme Marguerite Y..., M. Gilles de D..., Mme Any B..., Mme E..., M. Eugène Z... de BEAUXHOSTE, M. C... ROUSTIT, Mme Béatrice A..., M.TORRE, M. Jean H..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007701549

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Michel Z... et de Me Pradon, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

PELLETIER JACQUES , DOMICILIE 31, RUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 32/ MME PELLETIER JEANINE , NEE MANUSSET DOMICILIEE 33, AVENUE DE L'OCEAN

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Jean-Michel M demeurant ..., Mme Régine N, demeurant ..., M. Philippe Gérard O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161072

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Charles-Jean A, demeurant ... et M. Michel B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034496468

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

modalités d'application, eu égard à sa situation de père de famille dont la compagne est sur le point d'accoucher, à la durée de la mesure qui s'élève à dix-sept mois et aux obligations complémentaires qui pèsent

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868694

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune. ; que, d'une part, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle