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3 résultats pour « Jean-Pierre LE BOUFFO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025707188

Admin. suprême

2 avril 2012

2 avril 2012

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224261

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

des autres fédérations sportives ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sa remarque a suscité une prise à partie menaçante par le présentateur qui l'a qualifié " d'abruti ", de " tocard ", de " bouffon " et de " merde ".

Source officielle