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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381785

9 mars 2009

Jean-Michel E, demeurant ... et M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727193

Admin. suprême

24 juillet 1987

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466033.20230227

27 février 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463913.20230227

27 février 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869457

2 juin 2009

Jean B au ... ; M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448595.20211222

22 décembre 2021

Robert et Jean-Pierre Bergès. Copie en sera adressée à l'établissement public Voies navigables de France et au département de Lot-et-Garonne.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748654

7 mars 1990

opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Pontenx-les-Forges ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466030.20230227

27 février 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632578

16 novembre 1992

Jean-Pierre Z... et Mme Z..., née Evelyne X..., son épouse, demeurant tous deux ... ; les époux Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631118

4 mars 1991

Jean-Pierre X... demeurant ... ; M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616262

14 février 1983

JEAN X..., DEMEURANT ... PIERRE Y...

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664205

21 novembre 2012

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633176

23 octobre 1991

Jean X..., demeurant Siaugues-Sainte-Marie à Langeac (43000) ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834338

6 novembre 1991

Jean X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100654

11 décembre 2008

Jean-Pierre J ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie,

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631318

30 mars 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007736251

8 avril 1987

GASTESI SIERRA, demeurant chez Me X... ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 10 octobre 1985 par laquelle la commission des recours des

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230103

27 juillet 2012

, doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jean-Richard Ducros est rejeté.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494580

17 janvier 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

10 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude J... demeurant 20, place de l'Oratoire à Saint-Branchs (37320) Indre-et-Loire