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5 résultats pour « Jean-Yves AUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008053614

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 octobre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TRACE, représentée par Me Jean-Yves Aubert,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

AUBERT, Clément, Jean-Yves, Daniel

SIREN 908401003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/05/2026

Voir →

Procédures collectives

AUBERT, Jean-Yves

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/04/2024

Voir →

Créations

LES P'TITES MAINS, AUBERT, Jean, Yves

SIREN 901555011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

25/08/2021

Voir →

Ventes et cessions

MIMI BOUTIQUE, VARINAS, AUBERT, Muriel, Jean, Yves, BACLET

SIREN 801691874GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

24/10/2014

Voir →

Radiations

AUBERT, Jean, Yves

SIREN 351952114GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

01/10/2014

Voir →

25 septembre 1991

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(jean), à M. XJ... (Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES, 35 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 3 BELLET YVES, 36 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 4 BONICEL PIERRE, 11 RUE DU LUXEMBOURG

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624314

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCI MOULIN DU ROC et autres et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Julia-de-Bec, - les conclusions de

Source officielle