Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM. Christian G..., Gérald I..., José K..., Guy J..., Jean-Pierre L..., Mme Monique M... et M.

Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q... Claude, Delmas XI..., Desplat YI..., R...

JEAN-PIERRE E...

du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRAVAUX ET ENTRETIENS INDUSTRIELS anciennement société entreprise d'équipement urbain et rural dont le siège social est à la société générale d'entreprise Delta

Jean-Louis X..., demeurant ... ; - M. François XX..., demeurant ... ; - M. Charles R..., demeurant résidence Fior di Mare - Bât. A - Ville di Pietrabugno à Bastia 20200 ; - M.

Jean-François Y... ; °2) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; °3) à titre subsidiaire, ordonne une expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs

X... et de la Mutuelle des architectes français, - les conclusions de M.

Jean-François B..., demeurant à la même adresse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 28 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à leur

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

X... et gérées par des prête-noms, procédaient, auprès des résidents français conseillés par M.

en France de M.

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 janvier 2009 du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour en qualité d'ascendante de ressortissante française

Jean-Louis A... au conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s'est déroulée le 22 mars 1992 dans le département du Var et proclame élu à sa place M.

BG...CN...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et l'Etat

Franck I..., à Mme Charline M..., à Mme Marie-Hélène S..., à Mme Jacqueline XZ..., à M. Philippe XC..., à Mme Marie-Christine XD..., à Mme Colette XG..., à M. Jean XN..., à M.

La société VPF France justifie d'un intérêt suffisant à l'abrogation de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique et de l'arrêté du 22 août 1990.

Jean-Luc X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

Jean-Pierre E... demeurant ... ; M.

, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL des médecins OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, le SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège

le n° 65 632, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 janvier 1985 et 28 mai 1985, présentés pour le CENTRE NATIONAL DES JEUNES