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6 résultats pour « Jean-françois JOURDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-François X..., Mmes et MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512953

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

François D, M. Jean-Claude J, M. Eric K et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770950

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Francis OSENDA, demeurant 175, avenue Michel Jourdan à Cannes, M. Pierre OUARMIN, demeurant 47, boulevard Maréchal Juin à Cagnes-sur-Mer, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755296

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Vu, 1°) sous le n° 109 177, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1989, présentée par Mme Françoise N... et autres, demeurant à Coquainvilliers (Calvados

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449551.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) tendant à l'annulation

Source officielle

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