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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M. Bernard XI..., demeurant ..., Mme Françoise C..., demeurant ..., M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007705647
13 mars 1987
Jean X... du chef de la perte d'une étude d'avoué qu'il exploitait à Batna Algérie ; 2° les renvoie devant l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour qu'il soit procédé à l'indemnisation
6 SS
CETAT:CETATEXT000007749774
15 décembre 1989
F..., Jean B..., Pinel, à Mme Z..., à MM. K..., Nicole, à Mme Y..., à MM. C..., LCam, Morin, François B..., Lebas, Le Blanc et au ministre de l'intérieur.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713160
29 octobre 1986
Jean X... et du directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule
CETAT:CETATEXT000007913768
10 juillet 1996
A... et autres à lui verser une somme de dix mille francs au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
CETAT:CETATEXT000007662095
4 janvier 1978
FRANCOIS , DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007708275
Jean-François Z..., demeurant ...