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3 résultats pour « Jean-guillaume LE MINTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737287

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Jean-Louis X... et Jean-Marie X..., demeurant à "La Dorgissière" Saint-Amand-sur-Sèvres à Mauléon 79700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 1er décembre 1982 par lequel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735522

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Jean-Marie et Louis devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier, notamment ses articles 71 et 71-2 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709663

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société SCREG Sud-Ouest, - les conclusions de M.

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