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2 résultats pour « Jean-julien KOLB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716197

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Jean-Marie X... pour motif économique ; Article 1er : La requête de la société anonyme Sea Terminal Services est rejetée.

Source officielle

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184643

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Bruno E, demeurant ... ; M.

Source officielle