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7 résultats pour « Jean-luc PEDAILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

montant populationnel tenant compte de critères relatifs aux caractéristiques démographiques et à l'état de santé de la population de la région. () / b) Le montant relatif à la prise en charge en pédiatrie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468245.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et de pédiatrie, parmi lesquels tous ceux des centres hospitaliers universitaires.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

épartemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2024:469141.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A D, médecin spécialiste, qualifié en pédiatrie, devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

toutes les indications de l'AMM et que la mise à disposition de cette première spécialité à base de dexaméthasone en solution buvable et l'intérêt clinique de cette formulation pour une utilisation pédiatrique

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457993.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

commercialise en France, pour le compte de la société Proveca Pharma Limited, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtenue par une procédure européenne centralisée spécifique en vue d'un usage pédiatrique

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

. / 2° Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : / - syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19. / 3° Une recommandation établie après

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR L'OUVERTURE AU SECTEUR II et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 3 février 2005 du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Source officielle