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2 résultats pour « Jean-marc BRINGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230356

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844147

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Marc Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle