CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007942328

4 octobre 1996

Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429676

Admin. suprême

30 décembre 2010

Michel H, demeurant 19, rue de la Garenne à Fleury-Mérogis (91700) ; M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007745206

26 octobre 1988

Michel, ... à Chevilly-Larue M. YA... Dominique, ... M. X... Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ...

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

5 mars 2008

Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris

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CETAT:CETATEXT000008152740

25 octobre 2002

18 septembre 2000 et 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-France dont le siège est 2 avenue Jeanne

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CETAT:CETATEXT000007901553

12 juillet 1995

Michel O..., demeurant Saint-Fort-sur-le-Né à Segonzac (16130) ; - n° 134934, présentée par M. Jean-Michel F..., demeurant ... ; - n° 134935, présentée par M. Raymond YD..., demeurant chez M.

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CETAT:CETATEXT000007831203

28 décembre 1992

Georges I..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Romilly (10100), par la VILLE DE FLEURY-MEROGIS, représentée par son maire en exercice, M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213015

30 janvier 2009

Michel A, à Mme Josette N, à M. Maurice V, à Mme Jeannine I, à M. Maurice C, à M. René D, à M. Georges R, à M. Patrick E, à Mme Sandrine S, à M.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245536

13 mars 2006

José Z, demeurant ..., Marc A, demeurant Les Trois rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ...,

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CETAT:CETATEXT000007933881

2 octobre 1996

Jean Michel G..., demeurant à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007777823

24 septembre 1990

Michel B..., demeurant au Hameau Duneville à Créances, M. Christian C..., demeurant route de la Mer à Créances, M. A...

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

6 mars 2014

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

6 mars 2014

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

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CETAT:CETATEXT000008075020

17 décembre 1999

Jean-Luc C..., chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtésou décisions ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A..., M. C... et M.