CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jean-pascal JOUTEUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

; que la relégation en deuxième division ne s'est en effet jouée qu'à un seul point ; que la Fédération française de handball a refusé de suivre la proposition du conciliateur de maintenir le club en

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497537.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

A, agent sportif titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de football, deux convention de présentation aux fins de collaborer en vue du placement de joueurs professionnels auprès de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495956.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

A, joueur de rugby à XV, à son domicile.

Source officielle