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3 résultats pour « Jean-philippe MONTERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale en vue de l'installation et de l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales entre la pointe de Monteno

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473769.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale en vue de l'installation et de l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales entre la pointe de Monteno

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP HERVE COHEN, LAURENT COHEN, PAUL GUEDJ, MAUD DAVAL GUEDJ et JEAN-PHILIPPE MONTERO AVOCATS ASSOCIES

SIREN 312286412GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

15/04/2012

Voir →