Codes de loi français

Article 5

Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 13

Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron,

Article 22

Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais

Article ANNEXE

gallo-romain.

Article 1

Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint, Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols

Article 9

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier

Article 5

Le budget de l'école est élaboré dans le respect des orientations définies par l'Université Jean Monnet. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Jean Monnet.

LEGIARTI000051470794

Caubon-Saint-Sauveur (47059) ; Cauzac (47062) ; Dondas (47082) ; Engayrac (47087) ; Escassefort (47088) ; Fongrave (47099) ; La Sauvetat-de-Savères (47289) ; Lagupie (47131) ; Puymirol (47217) ; Saint-Avit (47231) ; Saint-Étienne-de-Fougères (47239) ; Saint-Jean-de-Thurac

Article ANNEXE 35

l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine

Article Annexe 33

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

LEGIARTI000028786110

Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M

Article 1

Le musée du Louvre conserve et présente au public des collections d'oeuvres issues des civilisations antiques égyptienne, orientale, grecque, romaine, du monde islamique et du monde occidental depuis le Moyen Age jusqu'à la première moitié du XIXe siècle

Article 229-III.02

Inscriptions sur les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage gonflables et les canots de secours Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules, imprimées en caractère romains, le nom et le port d'immatriculation

Article Annexe I

3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81 0 863686 CHRISDERIC II. 88 0 900236 GERARD LUC IV. 94 0 900265 JEAN

Article 221-III/34

Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.

Article 227-7.06

Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. 2.

Article 3

Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize

Article ANNEXE III

Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées : COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 8 ha 26 a 90

Article Annexe I

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0

Article 2

Annexe La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .