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404 résultats pour « Jeanne MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005699

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630861

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Jean-Michel Y..., marchand forain, demeurant c/o Cabinet Dega ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025753913

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société AFG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779776

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

X... ne conteste l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Luz du 24 juillet 1986 interdisant l'activité des marchands ambulants dans le secteur de la vieille ville qu'en tant qu'il inclut les places et promenades

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047566

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

LE ROY, François Z..., Roger B..., Jean E..., Jean-Baptiste G..., Yves F..., A...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462110.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la fédération des officiers de la marine marchande FOMM-UGICT-CGT, première requérante dénommée.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930077

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Jean-Pierre B..., ingénieur en chef des ponts et chaussées, a reçu délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993979

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463172.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Patrice C et Jean-Emmanuel A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis rendu le 14 avril 2022 par le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) sur le projet de décret modifiant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude X... devaient être regardés, qu'ils aient été acquis pour le compte personnel des intéressés ou pour celui de la société de fait, comme affectés à l'exercice de l'activité de marchands

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007916567

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166075

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean X, Pierre X et Jean Charles, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007842345

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 5 mai 1988 lui attribuant une solde de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987192

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004944

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Jean-Claude A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993966

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel X... et son fils Jean-Claude X... ont acquis en indivision un immeuble sis ... ; que cette acquisition était déclarée faite, pour partie, pour le compte de la société de fait X... constituée entre

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890068

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jean-Louis X... demeurant à Abidjan 01 boîte postale 1047 ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381764

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856022

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008016142

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 correspondant à une réduction d'un montant de 188 900 F de la fraction de la base d'imposition relative à l'activité de marchand

Source officielle