la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES JEAN, la SOCIETE CHEMINEES DIFFUSION, la SOCIETE SHOP MEUBLES, la SOCIETE IDEAL CUISINE, la SOCIETE MATIAS X..., la SOCIETE SDM BAT et la SCP LAUREAU-JEANNEROT

Article 2 : La Nouvelle-Calédonie versera une somme de 3 000 euros à la société Holding Groupe Jeandot en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,

D'HABITATIONS LE CORBUSIER TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NEU, LA FONDATION JEANNERET

A tendant à l'annulation de la notation définitive qui lui a été attribuée par le maire de Saint-Jeannet pour l'année 2003.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2007 et 14 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEANNET, représentée

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannette X..., demeurant ... ; Mme Jeannette X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le

d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 14 décembre 1998 ; 2°) de rejeter les conclusions de la société Offset-Service, de la SCP Laureau-Jeannerot

le jugement du 3 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 16 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Jeannette

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 1984, présentée par Mme Jeannette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannette A, demeurant ..., et M. Michel B, demeurant ... ; Mme A et M.

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Jeannette Y...

(Jeannette) demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 5 avril 1993 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de diverses décisions prises à son encontre

Gilbert GIORDANO, demeurant 1141, route de la Mer à Antibes (06600), 11°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., demeurant ..., 12°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., agissant ès qualités de tutrice de sa soeur

Jeannot X... demeurant ... ; M.

Jeannot X..., demeurant ... ; M.

Jeannot X..., demeurant ... ; M.

Jeannette, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision