CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 résultats pour « Jeddy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750722

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Port-au-Prince (Haïti) a refusé de délivrer à ses filles, My Jeeny

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196329

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeny X, demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915277

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jerry X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298103

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 9 mars 2006 du directeur du centre de tri courrier de Marseille Ville adressant à Mme Jenny

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945704

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jerry X... devant le tribunal administratif de Paris et tirés des erreurs manifestes d'appréciation qui auraient été commises par le jury et par le ministre ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252751

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 10 août 2006 par Mme Manel JEDDI

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240278

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Jean-Marie François B, demeurant ..., Mme Jenny B, demeurant ..., Mme Frédérique B, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Molière E, demeurant à ..., Mme Lucette G, demeurant à ... et Mlle Jenny F, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823776

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Z..., GUELLEC, MORIZE, JEUDY, LE ROUX, DELIGNIERE, BERTRAND X..., à Mme Y... et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452038.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

ressortissante camerounaise, a déposé le 30 juin 2016 auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine une demande de naturalisation, dans laquelle elle indiquait être célibataire et mère de deux enfants dont une, Jenny

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752874

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Heinz Y..., à Mme Jenny Y..., à M.Frank Y... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618838

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

JERRY X..., DOMICILIE ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007941672

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Michel H..., Georges C..., Claude V..., Pierre P..., Jean-Claude N..., Luc I..., Xavier S..., à Mme Jenny Y..., à MM. Serge K... et Pierre J... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671143

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

ET JERRY D..., ET EN BLESSANT PLUSIEURS AUTRES, DONT MME A...

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417344

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

F..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante de son fils Jessy Sailly, et M. C...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007663806

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

. - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, A MME JENNY Y..., MME MARIE-MADELEINE Y..., A M. ALBERT Y..., A M. VICTOR Y...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177533

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jenny X, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377554

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de la section consulaire de l'ambassade de France en Haïti refusant un visa d'entrée en France à ses filles mineures My Jeenny

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Jenny X, demeurant ... ; M. Benoît CD, demeurant ... ; Mlle Emilie CC, demeurant ... ; Mlle Marie-Charlotte DL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M. Fabrice AK, demeurant ...), M. Mladen P, demeurant ..., M. Bruno CK, demeurant ..., M. Jean Philippe CQ, demeurant ..., M.

Source officielle